La planification successorale est un aspect crucial de la gestion financière qui permet de protéger ses proches, d'éviter les conflits et d'optimiser la transmission du patrimoine. Trop souvent négligée, une planification efficace assure que les volontés du défunt sont respectées et que les impacts fiscaux sont minimisés. Au Québec, plusieurs aspects doivent être pris en compte : la répartition des biens, la gestion des entreprises familiales, la fiscalité successorale et les stratégies d’optimisation comme les fiducies et l’assurance vie.
L’importance de planifier et d’en discuter à l’avance
L’une des erreurs les plus courantes est de remettre la planification successorale à plus tard. En discuter avec la famille et les bénéficiaires en amont permet d’éviter :
Des conflits familiaux sur le partage des biens.
Une mauvaise gestion des actifs due à un manque de directives claires.
Des impacts fiscaux élevés qui réduisent la valeur du patrimoine transmis.
Une incertitude pour les héritiers concernant leurs responsabilités.
Il est essentiel de :
Rédiger un testament clair et précis.
Désigner un liquidateur (exécuteur testamentaire) compétent.
Évaluer les implications fiscales et légales de la succession.
Prendre des décisions sur les biens immobiliers et les entreprises.
Qui reçoit quoi ? Déterminer la répartition des biens
1. Les héritiers et leurs droits
Au Québec, la répartition du patrimoine dépend du testament. En l’absence de testament, c’est le Code civil du Québec qui détermine les héritiers et la manière dont les biens sont distribués.
Un conjoint marié a droit à une partie de la succession, selon la présence d’enfants ou d’autres héritiers.
Un conjoint de fait n’a aucun droit successoral par défaut (un testament est donc crucial pour assurer sa protection).
Les enfants et autres héritiers reçoivent leur part selon les dispositions testamentaires ou légales.
2. Désigner un liquidateur (exécuteur testamentaire)
Le liquidateur est responsable :
D’administrer la succession.
De régler les dettes et impôts.
De distribuer les actifs aux héritiers.
Un choix judicieux est crucial pour éviter les tensions et assurer une gestion efficace.
Qui prend la relève d’une entreprise ?
La transmission d’une entreprise familiale est un enjeu majeur. Sans planification, l’entreprise risque d’être mal gérée ou vendue dans de mauvaises conditions.
1. Les options de transmission
Transmettre aux enfants ou aux associés : prévoir un plan de relève clair.
Vente ou liquidation : organiser la vente de l’entreprise à des tiers ou à des employés.
Mise en place d’une fiducie : une fiducie familiale peut assurer une transition en douceur et protéger les actifs.
2. Rôle de l’assurance vie pour la relève d’entreprise
Une assurance vie peut :
Offrir une liquidité immédiate pour payer les impôts successoraux et éviter une vente précipitée.
Permettre à un enfant d’acheter les parts de ses frères et sœurs.
Garantir une continuité financière en cas de décès du propriétaire.
Gestion des biens immobiliers : conserver ou vendre ?
La planification successorale doit inclure une réflexion sur les biens immobiliers :
Résidence principale : qui l’héritera ? Faut-il la vendre ?
Chalet familial : éviter les disputes en établissant un plan clair pour la gestion ou la vente.
Immeubles locatifs : prévoir la gestion ou la vente en fonction des implications fiscales et successorales.
Une vente rapide peut entraîner une perte de valeur et une charge fiscale importante. Des stratégies comme la détention via une fiducie ou l’assurance vie peuvent faciliter la transition.
Impôt au décès et dans la succession
1. Impôt sur le revenu au décès
Au décès, le défunt est réputé avoir vendu tous ses biens à la juste valeur marchande. Cela peut entraîner des gains en capital imposables, notamment sur :
Les immeubles.
Les placements non enregistrés.
Les parts d’entreprise.
Le taux d’imposition sur les gains en capital est de 50 % du gain imposable.
2. Impôt dans la succession
Les bénéficiaires peuvent devoir payer de l’impôt sur les revenus futurs des placements hérités.
Le REER/FERR du défunt est généralement imposé à la valeur marchande au décès, sauf s’il est transféré au conjoint ou à un enfant à charge.
3. Stratégies pour réduire l’impôt successoral
Fractionner les revenus avec une fiducie testamentaire.
Donations de son vivant pour réduire l’actif imposable.
Utiliser une assurance vie pour payer les impôts au décès sans puiser dans les actifs successoraux.
Fiducies testamentaires : un outil de planification avancé
Une fiducie testamentaire permet de protéger les héritiers et d’optimiser la fiscalité.
Avantages d’une fiducie
Protéger des héritiers vulnérables (ex. enfants mineurs, personnes handicapées).
Réduire l’impôt en fractionnant les revenus parmi plusieurs bénéficiaires.
Assurer un contrôle à long terme sur l’utilisation des actifs.
Exemple : Un parent laisse un capital dans une fiducie pour que les revenus soient versés graduellement aux enfants, évitant ainsi qu’ils ne dilapident l’héritage.
Stratégies avec l’assurance vie
L’assurance vie joue un rôle clé en planification successorale :
Payer les impôts successoraux sans vendre des actifs.
Créer un héritage pour les enfants ou un conjoint.
Équilibrer l’héritage entre les enfants (ex. si l’un reçoit l’entreprise, l’autre peut recevoir une prestation d’assurance équivalente).
Protéger les héritiers des dettes.
Types d’assurances vie utiles en succession :
Assurance vie permanente (vie entière ou universelle) : idéale pour couvrir les impôts au décès et transmettre un patrimoine.
Assurance vie temporaire : utile pour protéger des dettes spécifiques.
En conclusion, la planification successorale est une étape essentielle pour assurer une transmission fluide du patrimoine et minimiser les impacts fiscaux. Un testament bien structuré, une stratégie de transmission claire pour les entreprises et une utilisation judicieuse de l’assurance vie et des fiducies permettent d’éviter des complications inutiles pour les héritiers.
Consulter un planificateur financier, un notaire et un fiscaliste est recommandé pour structurer un plan qui respecte vos volontés tout en maximisant l’efficacité financière et fiscale de votre succession.
Planifiez aujourd’hui pour assurer la tranquillité de demain !
Serge Nolin est Planificateur Financier enregistré à l’Institut de Planification Financière.